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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ultérieures.



 

Commandes

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes. L’acheteur les accepte sans réserve et renonce à toute application de ses propres conditions générales d’achat.

 

Prix

 

Nos marchandises sont vendues au prix de nos tarifs en vigueur au jour de la commande. Des rabais remises ou ristournes peuvent être accordés en fonction des quantités livrées en une seule fois et en un seul lieu et en fonction de la régularité des commandes.

 

Paiement

 

Nos marchandises sont payables au comptant et sans escompte pour les particuliers. Les professionnels ayant un compte ouvert dans l’établissement pourront bénéficier d’un délai de règlement de 30 jours après la prise de possession de la marchandise. Il ne sera toutefois pas accordé d’escompte en cas de règlement anticipé.

 

Pénalités de retard

 

En cas de règlement tardif, il sera appliqué des pénalités de retard au taux 15%.*

En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir.

Les frais de recouvrement des sommes dues dont les honoraires d’avocat seront mis à la charge du client.

 

Livraison

 

Nos délais de mise à disposition ou de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sans engagement de notre part. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

 

* Cette action est la stricte application de la Loi LME du 4 aout 2008 qui impose à toutes les entreprises un délai de paiement maximum de 45 jours fin de mois.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient d’en vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord formel du vendeur.

 

Réserve de propriété

 

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées dans le bon de commande, de livraison ou la facture jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts

 

Toutefois, l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

 

Contestations

 

Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par le vendeur et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal de Commerce de notre siège social nonobstant pluralité des défendeurs même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Acceptation des CGV

 

La signature par l’acheteur du bon de commande vaut acceptation des conditions et termes des présentes conditions de vente figurant tant au recto qu’au verso du présent document.